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Maître Pol-Emmanuel GRENET

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pol-Emmanuel GRENET, avocat à LYON
Compétences : Urbanisme, Construction, Droit de l'environnement
Barreau : Lyon
Adresse : 2, place Gailleton 69002 LYON

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Hors plan de prévention des risques naturels, une cartographie des aléas naturels peut-elle faire l'objet d'un recours contentieux ?

Hors plan de prévention des risques naturels, une cartographie des aléas naturels peut-elle faire l'objet d'un recours contentieux ?

Par Pol-Emmanuel GRENET le 19/07/2023
Oui, si elle produit des effets notables sur les droits ou la situation des administrés ➡ C'est notamment le cas lorsqu'un projet de cartographie des risques de glissements de terrain est accompagné des commentaires du préfet ayant pour but d'orienter de manière significative les autorités compétentes ... Lire la suite >
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